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Le site se veut accueillant et ouvert pour l’avantage de tous ses usagers, qu’ils soient membres ou visiteurs; il y a cependant certaines règles à respecter afin que l'expérience soit aussi enrichissante que possible pour tous les utilisateurs.
Les offres ou demandes de service concernant des biens ou des services illégaux ou dont la mention, la vente ou la fourniture est illicite sont strictement interdites, ainsi que celles incluses dans la liste suivante :
- Actions et autres valeurs mobilières
- Adoption, achat ou vente d'êtres humains, esclavage
- Activités dangereuses (par exemple: tir à l'arme à feu)1
- Armes, armement et objets s'y rapportant2
- Armes à feu et pièces détachées d'armes à feu, armes chimiques
- Armes destinées aux arts martiaux, sabres, katana
- Biens dangereux ou volés
- Biens offensant ou violant le droit des personnes
- Billets de loterie et machines à sous, jetons de casino
- Bombes, mécanismes et pièces détachées de bombes, détonateurs
- Chargeurs et munitions pour armes à feu
- Couteaux à cran d'arrêt et objets pouvant être considérés comme armes blanches3
- eBooks, méthodes et logiciels destinés à tromper ou escroquer les utilisateurs
- Engins ou objets militaires, grenades, missiles, actifs
- Explosifs, produits chimiques et composants destinés à la fabrication d'explosifs
- Feux d'artifice, équipements de démolition
- Fausses monnaies, faux timbres, faux moyens de paiement
- Insignes et uniformes de police ou militaires officiels4
- Listes d'adresses emails personnelles, même opt-in, et même double opt-in
- Logiciels pour le spam, logiciels de capture d'adresses emails
- Matériel et techniques destinés à l'ouverture des serrures
- Médicaments et produits de médication homologués,
- Objets volés et contrefaçons
- Papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles
- Pesticides, carburants et produits chimiques dangereux
- Pistolets à plomb, pistolets à billes, pistolets hypodermiques ou à décharge électrique
- Produits considérés comme stupéfiants ou dopants
- Produits OGM
- Produits sanguins, fluides corporels, organes
- Proposition ou demande de clonage d'êtres humains
- Pyramides financières, chaînes d'argent
- Services thérapeutiques interdits
- Tout type de gaz de défense et système de défense chimique, y compris gaz lacrymogène
Sans s'y limiter, le règlement sur les contenus interdits inclut les objets, invitations ou services suivants :
- copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui
- donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur
- Comportement ou contenu insultant, discriminatoire, offensant ou violent
- contenus considérés comme obscènes ou immorals
- images, photos, dessins et vidéos de mineurs nus, pédopornographie
- incitation à l'émeute
- incitation à une activité interdite
- incitation au meurtre, à la violence ou au crime contre l'humanité
- incitation à violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les contenus Interdits
- mentions d’ordre sexuel en tout genre (soft et hard), écrits ou imagés
- mentions d’urologie / scatologie / zoophilie
- mentions relatives à la prostitution
- mentions relatives à des services érotiques, privés ou commerciaux
- porter atteinte aux droits détenus par des tiers
- propagande haineuse, notamment propagande néo-nazie et toute forme d'incitation à la haine raciale
- Services sexuels
- À l’exception des organismes reconnus et légalement certifiés
- À l’exception des armuriers dûment reconnus, pour la réparation exclusivement, ou des artisans armuriers spécialistes de la reproduction ou de la réparation d’armes anciennes
- Un artisan coutelier d’art peut s’annoncer
- Le collectionneur ou vendeur d’antiquités militaires peut s’annoncer
Important
Le membre annonceur de PRO autonome est entièrement et exclusivement responsable du contenu de sa page.
Toutefois, Relation Canada se réserve :
- un droit de regard pour prévenir les manquements au code d’éthique ci-dessus et d’aviser le fautif de la nécessité de modifier adéquatement son contenu
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